Condiciones generales de venta
Este documento está redactado en francés, idioma del contrato.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site maisondouceline.com par un consommateur. Passer commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 1 – Vendeur
Nicolas Charmeteau EI, nom commercial « Maison Douceline », 77 boulevard Georges Clemenceau, 86000 Poitiers, France, SIREN 839 792 520 (RCS Poitiers). Contact : [email protected], 06 80 08 96 93.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits sur chaque fiche avec leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matières, entretien, précautions). Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans et l'impression. La plupart des articles sont fabriqués à la commande par nos ateliers partenaires en Europe et personnalisés selon les indications du client.
Contenu fourni par le client. Le client garantit détenir les droits sur les photos et textes qu'il envoie (photos personnelles, prénoms…) et qu'ils ne portent atteinte ni à la loi ni aux droits de tiers (marques, personnages protégés, images d'autrui sans accord, contenus haineux ou illicites). Nous pouvons refuser une commande dont le contenu ne respecte pas ces règles ; elle est alors intégralement remboursée. Les fautes de frappe dans les textes saisis par le client sont reproduites telles quelles : merci de vérifier l'aperçu avant de commander.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison, qui dépendent du pays de livraison, sont indiqués dans le panier avant le paiement ; la livraison est offerte au-delà du montant affiché. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client choisit ses articles et leur personnalisation, vérifie le récapitulatif de son panier, accepte les présentes CGV puis valide sa commande et procède au paiement (« Commander et payer », commande avec obligation de paiement). Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors envoyé au client. Le contrat est conclu en langue française. Nous archivons les commandes et factures conformément à la loi ; le client peut en obtenir une copie sur simple demande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il est effectué par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont saisies exclusivement sur les pages sécurisées de Stripe : nous n'y avons jamais accès. Une facture est disponible sur simple demande.
Article 6 – Fabrication et livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et sur la page Livraison. La livraison est assurée par transporteur, avec suivi, à l'adresse indiquée par le client ; un numéro de suivi lui est envoyé par e-mail. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut, après nous avoir demandé de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat et être remboursé (article L. 216-6 du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits.
Si le colis arrive endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter avec des photos sous 7 jours ; cela ne prive pas le client de ses garanties légales.
Article 7 – Droit de rétractation
Produits personnalisés. Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (photo, prénom, texte…). Le client en est informé et l'accepte expressément avant le paiement. Ces produits restent couverts par les garanties légales (article 8).
Autres produits (non personnalisés, par exemple les coffrets) : le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous informe de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à [email protected]) ou au moyen du formulaire de rétractation. Il renvoie les produits, complets et en bon état, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision, à l'adresse que nous lui indiquons ; les frais de retour sont à sa charge. Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation, avec le même moyen de paiement ; le remboursement peut être différé jusqu'à réception des produits ou de la preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Pour des raisons d'hygiène, une bouillotte ou des chaussettes descellées après la livraison peuvent ne pas être reprises (article L. 221-28, 5°).
Article 8 – Garanties légales
Tous nos produits, y compris personnalisés, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut (impression ratée, erreur de notre part, produit abîmé), contactez-nous avec une photo : nous proposons le remplacement ou le remboursement.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 9 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : [email protected] ou 06 80 08 96 93. Nous répondons sous 2 jours ouvrés.
Article 10 – Médiation
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à notre service client. À défaut de solution dans un délai de deux mois, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [à compléter : nom, adresse et site internet du médiateur].
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur utilisation et les droits du client sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026